N° 01 — Avril 2026Édition fondateurVeille active · Dernière mise à jour 28/04/2026
Le manuel · 2026

La référence droit des activités physiques et sportives, pour celles et ceux qui les pratiquent, encadrent, dirigent.

129 capsules pédagogiques cross-checkées Légifrance, organisées en 13 personas, 16 modules transversaux et 100 situations terrain. Veille hebdo APStualité, conseil expert, parcours certifiant.

Nos engagements
  • Cross-check Légifrance
  • Veille hebdomadaire
  • Ancrage universitaire
Le saviez-vous ?

Le certificat médical n'est plus exigé pour la plupart des licences amateurs.

Depuis 2022, l'attestation sur l'honneur remplace le certificat médical pour les adultes — sauf disciplines à contraintes particulières. Une réforme méconnue qui change les pratiques en club.

En savoir plus
129+
Capsules
13
Personas
100%
Légifrance
Art. L. 322-1 C. sport · 2026-01-01

« « Toute personne qui enseigne, anime ou encadre une activité physique ou sportive… doit être titulaire d'un diplôme… » »

Source Légifrance
// manifeste

L'accompagnement,
pas la sanction.

La rigueur juridique d'un manuel universitaire. L'efficacité pédagogique d'une plateforme e-learning moderne. Le droit comme outil de progression — pas comme menace.

01

Vérification Légifrance — verbatim, jamais paraphrasé

Chaque article cité est cross-checké en source officielle, avec date d'entrée en vigueur et lien direct. Lecture du droit, pas d'une version du droit.

02

Pédagogie, pas juridisme froid

Capsules 30-60 min avec quiz, cas pratiques, « que faire concrètement ». Formation à l'application, pas à la peur.

03

Apprentissage au rythme de l'apprenant — accès à vie

Reprise libre, certificats PDF, parcours certifiant en option. Veille APStualité incluse pour rester à jour.

04

Pair-à-pair, pas top-down

Écrit par un agrégé STAPS, quinze ans sur le terrain. Tutoiement apprenant, vouvoiement B2B. Direct, précis, pro.

// veille juridique hebdo

APStualité.

Légifrance, Cour de cassation, Conseil d'État, AFLD — synthétisé en trois minutes par semaine.

Toutes les éditions
// qui sommes-nous

Une démarche éditoriale, pas une signature.

DAPS. réunit des juristes, universitaires et praticiens du droit des activités physiques et sportives autour d'une seule exigence : produire la ressource pédagogique la plus rigoureuse du secteur.

Chaque capsule est cross-checkée Légifrance, datée, sourcée. Veille hebdomadaire, mise à jour systématique des textes et de la jurisprudence. Pas d'opinion, pas d'approximation — du droit positif.

  • Cross-check Légifrance
  • Veille hebdomadaire
  • Sources datées
  • Ancrage universitaire
Notre démarche
// pour les organisations

DAPS Entreprises.

Fédérations, ligues, clubs professionnels, organismes de formation, collectivités — formez vos équipes au droit des APS, avec un dispositif sur-mesure et un interlocuteur unique côté direction pédagogique.

Licences entreprise

Tarifs dégressifs dès 10 apprenants. Facture unique, gestion centralisée.

Cohortes accompagnées

Onboarding personnalisé, parcours sur-mesure selon vos métiers.

Reporting RH

Tableaux de bord progression, certifications PDF, exports CSV.

Conseil expert

Accès direct à Vincent David pour vos cas concrets — visio, audit ou note juridique.

// commencer maintenant

Le droit du sport, sans détour, sans peur, sans détourner les yeux.

Une capsule offerte, accès à vie, certificat PDF. Pour commencer aujourd'hui.

Sans CB · Inscription en 30 secondes · 100% Légifrance