« Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive… les titulaires d'un diplôme… »
Source LégifranceDroit du sport & des APS
Le droit de vos APS.
Connaître vos obligations pour prendre la bonne décision.
Chaque capsule éclaire une question juridique à partir des sources légales applicables et de ses conséquences concrètes. Le catalogue en réunit 14 pour les clubs, éducateurs sportifs et pratiquants. Les contenus sont conçus par Vincent David, auteur chez De Boeck Supérieur et enseignant à Sorbonne Université.
Sans abonnementAccès sans limitation de duréeTest de compréhension inclusSans obligation de paiement
Nos engagements
- Références officielles
- Mise à jour régulière
- Ancrage terrain pour la bonne décision
14
Capsules
6
Profils
100 %
Ancré profession sport
// le sommaire
Choisissez selon votre profil et votre situation.
010203
Profils
Votre métierÉducateur, dirigeant d'EAPS, dirigeant associatif, organisateur.
Modules transversaux
Vos thèmesResponsabilité, assurance, violences sexuelles et sexistes, dopage, mineurs, laïcité.
Situations terrain
Vos réflexesLe bon réflexe face à un accident, étape par étape.
04
La veille, en quelques minutes
Légifrance, Cass., CE, AFLD. En quelques minutes.
// notre méthode
Comprendre la règle,
décider et conserver la preuve.
Les sources officielles donnent le cadre. Les situations du terrain montrent comment l'appliquer et documenter les décisions prises.
01
Des sources officielles à l'appui de chaque référence
Les références citées sont reliées au texte applicable (source officielle) et à sa date d'entrée en vigueur.
02
L'application des règles confrontée aux décisions du terrain
Chaque capsule articule la règle, les risques juridiques et financiers, les actions à mener et les preuves à conserver.
03
Une lecture et un test de compréhension dans l'espace personnel
La progression et le score du test de compréhension sont enregistrés pour vous permettre de reprendre votre lecture.
04
Un ton adapté aux acteurs du sport non juristes, pourtant confrontés au droit
Les contenus sont conçus par un juriste et enseignant qui connaît les décisions quotidiennes des acteurs du sport.
// sélection de la rédaction
4 capsules pour démarrer.
Sans limite de durée89 €
Profil
Éducateur sportif — toutes vos obligations
ÉducateurApprofondissement
89 €Voir
Sans limite de durée79 €
Module
Responsabilité civile et pénale dans le sport
Tous profilsApprofondissement
79 €Voir
Sans limite de duréeGRATUIT
Profil
Dirigeant EAPS / association : 10 obligations fondamentales
DirigeantDécouverte
GratuitVoir
Sans limite de durée79 €
Module
Assurance dans le sport : obligations et garanties
Tous profilsApprofondissement
79 €Voir
// veille juridique
APStualité.
Légifrance, Cour de cassation, Conseil d'État, AFLD — synthétisé en quelques minutes.
CDD sportif18 août 2026
CDD du sportif et de l'entraîneur professionnels : durée, renouvellement, rupture — ce qui change après la loi du 3 août 2026
Le CDD spécifique du sport vient d'être retouché par la loi n° 2026-725 du 3 août 2026. Durée minimale, plafond de cinq ans, renouvellement, rupture anticipée et requalification : le point complet, sources vérifiées.
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Carte professionnelle des éducateurs sportifs : ce qui change en 2026
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Lire la brèveResponsabilité15 mars 2026
Responsabilité de l'organisateur de manifestations sportives : état de la jurisprudence 2025-2026
La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts significatifs sur la responsabilité des organisateurs de compétitions sportives. Tour d'horizon des évolutions jurisprudentielles récentes.
Lire la brèvePourquoi nous faire confiance
Le droit à jour, à portée des acteurs du sport
Les capsules sont actualisées au fil des évolutions juridiques et intègrent les décisions les plus récentes qui éclairent les situations de terrain.
Ouvrage publié
Toutes les bases juridiques des activités physiques et sportives — De Boeck Supérieur, 2026 (276 p., ISBN 978-2-8073-7015-9).
Expertise universitaire
Conçu par Vincent David, enseignant STAPS à Sorbonne Université et formateur DEJEPS / DESJEPS.
Sources officielles
Les références citées sont contrôlées dans les sources officielles et reliées au texte applicable.
Révisions tracées
Lorsqu’une évolution juridique pertinente est validée, les capsules concernées sont révisées.
Décisions et preuves
Chaque capsule relie les règles applicables aux actions à mener et aux preuves à conserver.
Achat serein
Paiement sécurisé Stripe · espace personnel · progression enregistrée.
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Choisissez la situation qui vous concerne.
// pour les organisations
DAPS Entreprises.
Établissements sportifs, fédérations, ligues, organismes de formation et collectivités — partons de vos obligations, de vos situations et des décisions que vos équipes doivent prendre.
Dirigeants ERP Sports
Une intervention de 21 heures déjà dispensée, organisée autour de six thèmes juridiques.
Programme adapté
Le contexte, les publics et les priorités sont cadrés avant toute proposition.
Cas pratiques
Les apports sont reliés aux décisions des exploitants et à un test de compréhension.
Interlocuteur unique
Vincent David construit et anime l’intervention, puis répond aux questions du groupe.
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